Conseil juridique

ASI Gèneve offre un accès à des conseils juridiques par des professionnels à ses membres en cas de litige concernant l' activité professionnelle, salariée ou indépendante, en qualité d'infirmier ou d'infirmière dans le canton de Genève, pour toute question concernant le droit pénal, le droit du travail ou le droit des assurances sociales.

Cette prestation doit être précédée d'une consultation professionnelle. 

 

Droit pénal                       Procédure pénale en cas d’inculpation de la personne assurée pour violation par négligence de prescriptions légales du code pénal

Droit du travail                Litiges avec l’employeur relatifs aux rapports d’engagement de droit privé ou public

Droit des assurances    Litiges avec des institutions d’assurance suisses privées ou de droit public (y compris les caisses de pension et caisses maladie) auprès
                                          desquelles la personne assurée est assurée ou affiliée

 

Demander une consultation professionnelle